Crédit Impôt Recherche

Les incitations fiscales sont devenues des instruments de politiques publiques en faveur de la recherche et de l’innovation. De nombreux pays les ont adoptées comme des instruments généraux, susceptibles d’améliorer l’environnement national pour les activités de recherche-développement (R&D) sans ciblage sectoriel ou technologique.

Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est l’un des dispositifs les plus attractifs au monde pour le soutien à la recherche. Il permet aux entreprises industrielles, commerciales et agricoles soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu, de diminuer :
•    le coût de leurs opérations de R&D et conjointement,
•    le taux d’imposition global des sociétés.

Les chiffres parlent d’eux-mêmes : plus de 11.000 sociétés de tous secteurs d’activités et de toutes tailles ont été bénéficiaires du dispositif en 2009 pour une enveloppe budgétaire supérieure à 4 milliards d’euros.

Depuis l’année civile 2008, le CIR permet de bénéficier d’un crédit d'impôt de 30 %  des dépenses de R&D jusqu'à 100 millions d'euros et 5% au-delà de ce montant.
Tous les secteurs d’activités peuvent prétendre bénéficier du CIR : Transport, Energie, Spatial, Aéronautique, Electronique, Logiciel, Multimédia, Environnement, Santé, Pharma, Chimie, Cosmétique, Textile, Matériaux, Défense, Services, Banque, Assurance, Mécanique…

Les experts de « Financial Subsidy Services » vous proposent d’intervenir directement au cœur de votre environnement sur toutes les problématiques de fiscalité de la recherche en apportant une double analyse : technique et financière.

Notre offre de services est composée de plusieurs prestations :
•    Audit des projets de l’entreprise et consolidation des projets CIR,
•    Formation et suivi du personnel impliqué dans la démarche,
•    Stratégie d’agrément de vos prestataires pour optimiser vos dépenses,
•    Mise en place de « gouvernance »,
•    Développement de processus de rétrocession du CIR dans les services,
•    Assistance en cas de contrôle par les autorités,
•    Développement de processus de sécurisation du CIR.


Nos équipes de spécialistes s’engagent à vos côtés afin :
•    D’optimiser le temps de vos équipes techniques et financières,
•    De coordonner les différents acteurs concernés,
•    D’optimiser du périmètre d’analyse,
•    De réaliser des dossiers d’agrément des prestataires éligibles,
•    D’assister, conseiller et optimiser vos CIR,
•    D’apporter la fiabilité et l’objectivité d’un conseil externe indépendant,
•    D’offrir une vision synthétique des activités de recherche.

Au-delà de la définition du périmètre éligible de recherche (y compris les opérations de développement expérimental comme l’étude de prototypes ou d'installations pilotes), une mission CIR peut conduire à travailler sur différents aspects :
•    L’environnement de recherche,
•    la gouvernance,
•    le système de gestion de projet,
•    le contrôle de gestion,
•    l’application des IFRS,
•    le personnel,
•    la propriété intellectuelle…